Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMAINE SEMPER
Numéro de SIRET du demandeur : 44313520700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU REC
Code postal du demandeur : 66460
Localité du demandeur : Maury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 365AZ
Section cadastrale 2 : 362AZ
Section cadastrale 3 : 349AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2019
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 279
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 373
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 75
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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