Informations sur le permis de construire n°06610718J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MUDIGLIZA
Numéro de SIRET du demandeur : 49109318300011
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LESQUERDE
Code postal du demandeur : 66220
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Fenouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CUCUGNAN
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 380AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 925
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 482
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01