Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MAURY
Numéro de SIRET du demandeur : 21660107000016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 66460
Localité du demandeur : Maury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4ET6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 1361AZ
Section cadastrale 2 : 1421AZ
Section cadastrale 3 : 1420AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre