Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DOMAINE DE VENUS
Numéro de SIRET du demandeur : 44866287400032
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 66220
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Fenouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Serre de Roumani
Lieu-dit du terrain : Domaine de Venus
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 377AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-15
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