Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Clos du Romarin
Numéro de SIRET du demandeur : 41974517900000
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Mas
Code postal du demandeur : 66460
Localité du demandeur : Maury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Serre de Roumani
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 398AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6249
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 743
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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