Informations sur le permis de construire n°06610716J0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de MAURY
Numéro de SIRET du demandeur : 21660107000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 66460
Localité du demandeur : Maury
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 1026AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 69
Surface ' Entrepôt ' démolie : 69
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06