Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE DES ENFANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 49076441200014
Numéro de voie du demandeur : 8BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE BASCOU
Code postal du demandeur : 66220
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Fenouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CUCUGNAN
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 122AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4340
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 221
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre