Informations sur le permis de construire n°06610719J0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGENCE DES CHATEAUX CATHARES
Numéro de SIRET du demandeur : 44302346000027
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 66220
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Fenouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 1270AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 69

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31