Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES CHARMES DU BONHEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53401889000010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement du pont neuf
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : Bagnac-sur-Cele
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue de Gutemberg
Code postal du terrain : 15600
Localité du terrain : Maurs
Section cadastrale 1 : 719E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 450
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 450
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre