Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHARMES DU BONHEUR
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT DU PONT NEUF
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : BAGNAC-SUR-CELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE GUTEMBERG
Code postal du terrain : 15600
Localité du terrain : MAURS
Section cadastrale 1 : 719E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1430
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 450
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre