Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIE CHATAIGNERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39843002500039
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Lieu-dit du demandeur : ZAC de LABORIE
Code postal du demandeur : 15600
Localité du demandeur : Maurs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Ampere
Lieu-dit du terrain : ZAC de LABORIE
Code postal du terrain : 15600
Localité du terrain : Maurs
Section cadastrale 1 : 898E
Section cadastrale 2 : 897E
Section cadastrale 3 : 810E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5082
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 440
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
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