Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE BEL AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 33509082500018
Libellé de la voie du demandeur : 175 chemin de Rechede
Code postal du demandeur : 40270
Localité du demandeur : MAURRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Rechede
Code postal du terrain : 40270
Localité du terrain : MAURRIN
Section cadastrale 1 : 1870D
Section cadastrale 2 : 1880D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 48
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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