Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : TRUSSAL ET PRIEUR
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : MAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : TRUSSAL ET P
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : MAUROUX
Section cadastrale 1 : 0512F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1972
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre