Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONTAGNE DE CIRE PEPINIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 53999561300012
Lieu-dit du demandeur : AU HOURNAS
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : Mauroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AU HOURNAS
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : Mauroux
Section cadastrale 1 : 13G
Section cadastrale 2 : 142G
Section cadastrale 3 : 16G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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