Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATHEFRE
Numéro de SIRET du demandeur : 878105030
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont de Gue
Code postal du demandeur : 56430
Localité du demandeur : MAURON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CELLIER
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : MAURON
Section cadastrale 1 : 365ZT
Section cadastrale 2 : 362ZT
Section cadastrale 3 : 359ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2374
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre