Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ROSSELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48962081500015
Lieu-dit du demandeur : LE PLESSIS
Code postal du demandeur : 56430
Localité du demandeur : MAURON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PLESSIS
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : MAURON
Section cadastrale 1 : 0190YL
Section cadastrale 2 : 0176YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21555
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3515
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-12
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