Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE L ATELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 847496270
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BEL HORIZON
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE THEODORE BOTREL
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : MAURON
Section cadastrale 1 : 0186YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3540
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 226
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre