Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE L ATELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 847496270
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BEL HORIZON
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE THEODORE BOTREL
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : MAURON
Section cadastrale 1 : 0186YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3540
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 268
Surface ' Artisanat ' démolie : 42
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 226
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre