Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAYOR DOSKOCZ
Numéro de SIRET du demandeur : 81794370700015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CARAVELLE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL
Code postal du terrain : 31460
Localité du terrain : Maureville
Section cadastrale 1 : 34pZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre