Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PRADELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 40807037300019
Lieu-dit du demandeur : LA BOUDETTE
Code postal du demandeur : 31460
Localité du demandeur : Caraman
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS GRAND
Code postal du terrain : 31460
Localité du terrain : Maureville
Section cadastrale 1 : 14ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5040
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre