Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAURESSARGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21300163900011
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ECOLIERS
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : MAURESSARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FONT SAUVE ET COURME
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : MAURESSARGUES
Section cadastrale 1 : 0281A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5913
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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