Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BOSC CLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 80835641400025
Libellé de la voie du demandeur : MONTABOULET
Code postal du demandeur : 81470
Localité du demandeur : MAURENS-SCOPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTABOULET
Code postal du terrain : 81470
Localité du terrain : MAURENS-SCOPONT
Section cadastrale 1 : 0002ZC
Section cadastrale 2 : 0012ZC
Section cadastrale 3 : 0027ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2873
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 18
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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