Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE RESTES
Numéro de SIRET du demandeur : 31360928100016
Libellé de la voie du demandeur : VC N_ 1
Lieu-dit du demandeur : ESCLAUZOLLES
Code postal du demandeur : 81470
Localité du demandeur : MAURENS SCOPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC N_ 1
Lieu-dit du terrain : ESCLAUZOLLES
Code postal du terrain : 81470
Localité du terrain : MAURENS-SCOPONT
Section cadastrale 1 : 0077ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
France Cadastre