Informations sur le permis de construire n°03224718A1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE CLOS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MATALINES
Code postal du demandeur : 32200
Localité du demandeur : GIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOURDETTE
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : MAURENS
Section cadastrale 1 : 40AV
Section cadastrale 2 : 41AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7416

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30