Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU VERCORS
Code postal du demandeur : 38450
Localité du demandeur : LE GUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PICHOTTES
Code postal du terrain : 24140
Localité du terrain : EYRAUD-CREMPSE-MAURENS
Section cadastrale 1 : 16AP
Section cadastrale 2 : 17AP
Section cadastrale 3 : 215AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6406
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre