Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE PERRIER
Code postal du demandeur : 24140
Localité du demandeur : MAURENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 223
Libellé de la voie du terrain : LE PERRIER
Code postal du terrain : 24140
Localité du terrain : MAURENS
Section cadastrale 1 : 113AM
Section cadastrale 2 : 114AM
Section cadastrale 3 : 115AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35050
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 851
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre