Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : LOT DES PLAINES DE SAINT C
Code postal du demandeur : 24520
Localité du demandeur : MOULEYDIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOUTIFAUT-NORD
Code postal du terrain : 24140
Localité du terrain : MAURENS
Section cadastrale 1 : 280AH
Section cadastrale 2 : 282AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre