Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Langevin
Lieu-dit du demandeur : Villa NA_2
Code postal du demandeur : 13013
Localité du demandeur : MARSEILLE 13EME ARRONDISS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : Le Bost
Code postal du terrain : 24140
Localité du terrain : MAURENS
Section cadastrale 1 : 172AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre