Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : Mauregny-en-Haye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : Mauregny-en-Haye
Section cadastrale 1 : 221AB
Section cadastrale 2 : 220AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1665
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre