Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Mauregny-en-Haye
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : Mauregny-en-Haye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : Mauregny-en-Haye
Section cadastrale 1 : 221AB
Section cadastrale 2 : 220AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1665
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 53
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
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