Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FERME DE MEUL N
Numéro de SIRET du demandeur : 79262243300011
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MELAINE
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : MAURE-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : SAINT MELAINE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : MAURE-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0326YE
Section cadastrale 2 : 0159YE
Section cadastrale 3 : 0328YE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 72672
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 233
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-23
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