Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ELEVAGE PESCHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40299167300011
Libellé de la voie du demandeur : LA NOE DE BRAMBEAC
Lieu-dit du demandeur : MAURE DE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : VAL D ANAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NOE DE BRAMBEAC
Lieu-dit du terrain : MAURE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : VAL D ANAST
Section cadastrale 1 : 0018ZO
Section cadastrale 2 : 0107ZO
Section cadastrale 3 : 0017ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35561
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5887
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 990
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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