Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAL D ANAST
Numéro de SIRET du demandeur : 20006447500011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LOHEAC
Lieu-dit du demandeur : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : VAL D ANAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CAMPEL
Lieu-dit du terrain : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : VAL D ANAST
Section cadastrale 1 : 0003AC
Section cadastrale 2 : 0369AC
Section cadastrale 3 : 0254AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1152
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 346
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 432
Surface ' Service public ' démolie : 43
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
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