Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 24218
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUERPON
Lieu-dit du terrain : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : VAL D ANAST
Section cadastrale 1 : 0188YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13223
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3865
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1844
Surface ' Service public ' démolie : 866
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre