Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NENES
Numéro de SIRET du demandeur : 877914861
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS SAINT MARC
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUICHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA CROIX VERTE LOT
Lieu-dit du terrain : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : VAL D ANAST
Section cadastrale 1 : 0414XL
Section cadastrale 2 : 0417XL
Section cadastrale 3 : 0416XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 656
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre