Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POURPRE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51501481900012
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : de Mernel
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : Maure-de-Bretagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Hippodrome
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : Maure-de-Bretagne
Section cadastrale 1 : 390XL
Section cadastrale 2 : 389XL
Section cadastrale 3 : 388XL
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 822
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre