Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAL D ANAST
Numéro de SIRET du demandeur : 20006447500011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LOHEAC
Lieu-dit du demandeur : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : VAL D ANAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUERPON
Lieu-dit du terrain : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : VAL D ANAST
Section cadastrale 1 : 0191YL
Section cadastrale 2 : 0192YL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1829
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 315
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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