Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DU MEUL N
Numéro de SIRET du demandeur : 79262243300001
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MELAINE
Lieu-dit du demandeur : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : VAL D ANAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : SAINT MELAINE
Lieu-dit du terrain : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : VAL D ANAST
Section cadastrale 1 : 0161YE
Section cadastrale 2 : 0326YE
Section cadastrale 3 : 0159YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36537
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1870
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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