Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DU CHATEAU
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATEAU
Lieu-dit du demandeur : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : VAL D ANAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Lieu-dit du terrain : MAURE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : VAL D ANAST
Section cadastrale 1 : 0222YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15948
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4657
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
France Cadastre