Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 41801075700016
Libellé de la voie du demandeur : LA FORGE DE TREBERT
Lieu-dit du demandeur : MAURE-DE-BRETAGNE
Localité du demandeur : VAL D ANAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FORGE DE TREBERT
Lieu-dit du terrain : MAURE-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : VAL D ANAST
Section cadastrale 1 : 0018ZD
Section cadastrale 2 : 0103ZD
Section cadastrale 3 : 0153ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49050
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 623
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
France Cadastre