Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Maupertus-sur-Mer
Numéro de SIRET du demandeur : 21500296500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : Maupertus-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Grands Chemins
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : Maupertus-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 73AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-20
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