Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Maupertus-sur-Mer
Numéro de SIRET du demandeur : 21500296500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : Maupertus-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Grands Chemins
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : Maupertus-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 73AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2788
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre