Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DI HAMEAU DE HAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 35246515700019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : hameau de Haut
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : Maupertus sur Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Hameau de Haut
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : Maupertus sur Mer
Section cadastrale 1 : 40AH
Section cadastrale 2 : 38AH
Section cadastrale 3 : 118AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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