Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LEBOUVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38281379800016
Libellé de la voie du demandeur : LA GIRARDIERE
Code postal du demandeur : 50410
Localité du demandeur : Maupertuis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GIRARDIERE
Code postal du terrain : 50410
Localité du terrain : Maupertuis
Section cadastrale 1 : 797A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 615
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
France Cadastre