Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION L'ESSOR
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 32240
Localité du demandeur : MONGUILHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CAP DEBAT
Code postal du terrain : 32240
Localité du terrain : MAUPAS
Section cadastrale 1 : 253A
Section cadastrale 2 : 255A
Section cadastrale 3 : 256A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4579
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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