Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE TOURNE
Libellé de la voie du demandeur : A TOURNAI
Code postal du demandeur : 32240
Localité du demandeur : MAUPAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A TOURNAI
Code postal du terrain : 32240
Localité du terrain : MAUPAS
Section cadastrale 1 : 123A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2385
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre