Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA FERME DU GRAND MAUPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80179479300019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Seranne
Code postal du demandeur : 10320
Localité du demandeur : Maupas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 10320
Localité du terrain : Maupas
Section cadastrale 1 : 81ZB
Section cadastrale 2 : 80ZB
Section cadastrale 3 : 78ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9782
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2075
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 644
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-15
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