Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DOMAINE LAFFONT
Numéro de SIRET du demandeur : 82745313500010
Lieu-dit du demandeur : LAFFONT
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : Maumusson-Laguian
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAFFONT
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : Maumusson-Laguian
Section cadastrale 1 : 5B
Section cadastrale 2 : 6B
Section cadastrale 3 : 7B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 423
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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