Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TERROIR
Numéro de SIRET du demandeur : 79021972900015
Lieu-dit du demandeur : LAFFONT
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : Maumusson-Laguian
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAFFONT
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : Maumusson-Laguian
Section cadastrale 1 : 5B
Section cadastrale 2 : 6B
Section cadastrale 3 : 7B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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