Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MONTUS BOUSCASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 39165676600022
Lieu-dit du demandeur : Chateau Montus
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : Castelnau-Riviere-Basse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bouscasse
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : Maumusson-Laguian
Section cadastrale 1 : 1042A
Section cadastrale 2 : 1041A
Section cadastrale 3 : 1040A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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